Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Le site implenias.com est exploité par :

IMPLENIA AG

108 Boulevard du Président Franklin Roosevelt
33800 Bordeaux
France

SIRET : 399 372 549 00077
TVA intracommunautaire : FR43 399372549

E-mail : support@implenias.com
Téléphone : +33 7 58 58 56 40

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de IMPLENIA AG et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site implenias.com.

Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées par un consommateur sur le site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, sous réserve de leur disponibilité.

Chaque produit fait l'objet d'une description permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les photographies présentées et le produit effectivement livré, notamment en raison des conditions de prise de vue ou des caractéristiques naturelles des produits.

Pour les produits naturels tels que le bois, certaines variations de couleur, de forme, de texture, d'essence ou d'aspect peuvent être normales et ne constituent pas nécessairement une non-conformité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix du produit, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

IMPLENIA AG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.

La commande devient définitive après :

• vérification du contenu de la commande ;

• acceptation des présentes CGV ;

• validation du paiement ;

• confirmation de la commande par IMPLENIA AG.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

IMPLENIA AG se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'informations erronées, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

6. Paiement

Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire.

Les transactions sont sécurisées conformément aux dispositifs mis en place par les prestataires de paiement utilisés par le site.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai indicatif de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits et des conditions de transport.

Pour les produits volumineux ou lourds, notamment les palettes de bois, granulés, pellets ou bûches densifiées, les modalités et délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Le client doit s'assurer que l'adresse de livraison est exacte et accessible au véhicule de livraison.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète, ou d'impossibilité d'effectuer la livraison en raison de conditions d'accès particulières non signalées, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsqu'ils sont effectivement facturés par le transporteur.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de IMPLENIA AG, notamment les conditions météorologiques, les difficultés de transport, les périodes de forte demande ou les événements exceptionnels.

8. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état de la marchandise lors de sa réception.

En cas de produit visiblement endommagé, de colis détérioré ou de quantité manquante, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et conserver, dans la mesure du possible, des photographies de la marchandise et de son emballage.

Le client doit également contacter IMPLENIA AG dans les meilleurs délais afin de signaler le problème.

Les réserves doivent décrire précisément les dommages constatés.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit informer IMPLENIA AG de sa décision avant l'expiration du délai légal.

Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'aux autres catégories de biens ou services expressément exclues par la loi.

Lorsqu'un produit est fabriqué selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut également être exclu dans les conditions prévues par la réglementation.

Le client est invité à vérifier les conditions applicables au produit concerné avant toute commande.

10. Retour des produits

Lorsqu'un retour est accepté ou lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, les modalités de retour lui sont communiquées par IMPLENIA AG.

Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information a été communiquée avant la commande.

Compte tenu du poids et du volume de certains produits, notamment les palettes, les modalités et coûts de retour peuvent être différents de ceux applicables à un colis standard.

11. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, IMPLENIA AG rembourse les sommes dues dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.

Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

12. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter IMPLENIA AG afin de connaître la procédure à suivre.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales ne sont pas affectés par les éventuelles garanties commerciales proposées par le vendeur.

13. Responsabilité

IMPLENIA AG ne saurait être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.

Le client est responsable de l'utilisation correcte des produits conformément à leur destination et aux recommandations éventuellement fournies avec ceux-ci.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur implenias.com, notamment les textes, photographies, logos, images, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

16. Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité IMPLENIA AG :

E-mail : support@implenias.com
Téléphone : +33 7 58 58 56 40
Adresse : 108 Boulevard du Président Franklin Roosevelt, 33800 Bordeaux, France

IMPLENIA AG s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux règles applicables.

Les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées ici dès lors que IMPLENIA AG aura désigné son médiateur :

Médiateur de la consommation 

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable.

Lorsqu'il s'agit d'un consommateur, les dispositions impératives de protection qui lui sont applicables demeurent préservées, notamment celles pouvant résulter de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

18. Modification des CGV

IMPLENIA AG peut modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.